La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
Published on :
05/09/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDepuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important concernant les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant... Read more
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Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
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Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Published on : 14/11/2025 14 November Nov 11 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance d...Source : www.batiactu.com -
Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes
Published on : 31/10/2025 31 October Oct 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !
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Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
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Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
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Responsabilité décennale : l’imputabilité suffit, même si la cause précise reste incertaine
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Published on : 26/09/2025 26 September Sep 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
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MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
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Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
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Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
Published on : 04/07/2025 04 July Jul 07 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
Published on : 27/06/2025 27 June Jun 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n...Source : www.boursier.com