Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
Published on :
13/02/2019
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Source : www.lagazettedescommunes.comLa loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi "Elan" est entrée en vigueur. Son volet littoral s’avère particulièrement sensible. Le dispositif d’assouplissement de la loi "littoral" du 3 janvier 1986 permet de déroger au principe de l’urbanisation en continuité en autorisant certaines constructions... Read more
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Published on : 13/02/2019 13 February Feb 02 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
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Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 24/01/2019 24 January Jan 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
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L'évacuation des eaux de pluie
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Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
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Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
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Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
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Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
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