La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
Published on :
07/10/2020
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2020
Source : www.challenges.frLa justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées Airbnb... Read more
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Published on : 16/07/2024 16 July Jul 07 2024Droit immobilier
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Consignation du loyer : le juge doit rechercher si le trouble rend le bien loué impropre à l’usage auquel il est destiné
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De nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur victime du manquement du bailleur à son obligation de délivrance
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La conformité du bien vendu s’apprécie au jour de la vente
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L'exercice du droit de préemption des locataires bénéficiant n’est pas soumis au paiement des commissions
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Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
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Published on : 21/10/2020 21 October Oct 10 2020Droit immobilier
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La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
Published on : 07/10/2020 07 October Oct 10 2020Droit immobilier
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Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020Droit immobilier
L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...Source : www.ouest-france.fr -
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
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Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
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Publication de la loi ELAN
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La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
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Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
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