Carte bancaire : ce qui change pour la sécurité de vos paiements
Published on :
13/04/2021
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Source : www.moneyvox.frÀ partir du 15 mai prochain, vos achats sur internet devront être sécurisés par une authentification forte. Un changement destiné à faire baisser la fraude, jugée trop élevée sur les paiements en ligne, mais qui pourrait vous compliquer la vie... Read more
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Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
Published on : 21/04/2021 21 April Apr 04 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, l...Source : www.lemoniteur.fr -
De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
Published on : 21/04/2021 21 April Apr 04 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de vil...Source : www.pap.fr -
Transport aérien : un atterrissage modifié
Published on : 20/04/2021 20 April Apr 04 2021Droit des obligations et des suretés
Le transporteur aérien qui fait atterrir son avion sur un autre aéroport que...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Regroupement de crédits : cette astuce pour financer un nouveau projet
Published on : 20/04/2021 20 April Apr 04 2021Droit bancaire
Il est souvent considéré comme l'ultime recours pour les ménages en difficult...Source : www.moneyvox.fr -
Les frontières territoriales de la saisie-attribution
Published on : 20/04/2021 20 April Apr 04 2021Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
À l’occasion de deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation est ven...Source : www.actu-juridique.fr -
Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Published on : 20/04/2021 20 April Apr 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...Source : www.weka.fr -
Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
Published on : 15/04/2021 15 April Apr 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...Source : www.aurep.com -
Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
Published on : 15/04/2021 15 April Apr 04 2021Droit de la consommation
Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...Source : www.economie.gouv.fr -
Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
Published on : 14/04/2021 14 April Apr 04 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Un mariage de raison n'est pas nul
Published on : 14/04/2021 14 April Apr 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...Source : www.lerevenu.com -
Carte bancaire : ce qui change pour la sécurité de vos paiements
Published on : 13/04/2021 13 April Apr 04 2021Droit bancaire
À partir du 15 mai prochain, vos achats sur internet devront être sécurisés p...Source : www.moneyvox.fr
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Absence de responsabilité du vendeur malgré la non-conformité du bien livré
Published on : 13/04/2021 13 April Apr 04 2021Droit des obligations et des suretés
Le 21 octobre 2011, une société avait fourni et installé sur un chalutier app...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Saisie des comptes bancaires : ce qui change au 1er avril 2021
Published on : 13/04/2021 13 April Apr 04 2021Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
La loi du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la just...Source : www.editions-legislatives.fr -
Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
Published on : 08/04/2021 08 April Apr 04 2021Droit commercial / Droit de la distribution
Un commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF,...Source : www.efl.fr -
Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
Published on : 07/04/2021 07 April Apr 04 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...Source : www.constructioncayola.com