Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Published on :
14/11/2025
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2025
Source : www.batiactu.comCoppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bâtiment. Mais l'entité visée fait, de son côté, valoir son bon droit... Read more
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Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Published on : 14/11/2025 14 November Nov 11 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance d...Source : www.batiactu.com
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La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars...Source : www.info.gouv.fr -
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Published on : 07/11/2025 07 November Nov 11 2025Droit commercial
Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si...Source : www.lemag-juridique.com -
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Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !
Published on : 24/10/2025 24 October Oct 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé
Published on : 23/10/2025 23 October Oct 10 2025Droit commercial
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Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Published on : 23/10/2025 23 October Oct 10 2025Droit immobilier
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Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
Published on : 17/10/2025 17 October Oct 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier so...Source : www.lemag-juridique.com -
Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
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Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
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Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
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En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’app...Source : www.lemag-juridique.com -
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