Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
Published on :
07/09/2017
07
September
Sep
09
2017
Source : www.lemoniteur.frAprès la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les prochaines à passer dans le rouage des ordonnances. L’association des responsables de copropriétés (ARC) dénonce le procédé dans le projet de loi « Droit à l’erreur et simplification », qui sera prochainement examiné par le Parlement. Un article prévoit de donner habilitation au gouvernement de réformer par ordonnance le droit de la copropriété, établi par la loi du 10 juillet 1965... Read more
History
-
Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
Published on : 07/09/2017 07 September Sep 09 2017Droit immobilier / CopropriétéAprès la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les proch...Source : www.lemoniteur.fr
-
Concurrence déloyale et parasitisme entre sites de rencontres
Published on : 07/09/2017 07 September Sep 09 2017Droit commercialLe constat d’huissier, qui ne respecte pas le principe du contradictoire, est...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
Published on : 31/08/2017 31 August Aug 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la du...Source : lemondedudroit.fr
-
Traiter les impayes de ses clients - Les Clés de la Banque Espace Entrepreneurs
Published on : 23/08/2017 23 August Aug 08 2017Droit bancaireVous ne devez pas négliger un impayé de la part d'un de vos clients, car il p...Source : www.lesclesdelabanque.com
-
Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
Published on : 22/08/2017 22 August Aug 08 2017Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeubl...Source : votreargent.lexpress.fr
-
DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
Published on : 21/08/2017 21 August Aug 08 2017Droit commercialSi la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de locatio...Source : www.defrenois.fr
-
Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
Published on : 10/08/2017 10 August Aug 08 2017Droit commercialLa construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le co...Source : www.lesechos.fr
-
La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
Published on : 10/08/2017 10 August Aug 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...Source : www.service-public.fr
-
Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
Published on : 08/08/2017 08 August Aug 08 2017Droit immobilier / Baux d'habitationUn arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cas...Source : www.lexplicite.fr
-
Règlement de copropriété conférant une valeur contractuelle à l’état descriptif de division - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 02/08/2017 02 August Aug 08 2017Droit immobilier / CopropriétéUne société, propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en...Source : www.efl.fr
-
L’agent commercial qui à l'issue du CDD refuse d’en signer un autre a droit à une indemnité - EFL
Published on : 01/08/2017 01 August Aug 08 2017Droit commercialEn cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a dr...Source : www.efl.fr
-
Crédit d’une entreprise en difficulté : la garantie constituée d’une seule caution n’est pas disproportionnée
Published on : 27/07/2017 27 July Jul 07 2017Droit bancaireUne garantie prise par une banque et constituée d’un seul cautionnement limit...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
Published on : 26/07/2017 26 July Jul 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi...Source : www.batiactu.com
-
Local professionnel et d’habitation : autorisation requise si l'usage devient seulement professionnel - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 25/07/2017 25 July Jul 07 2017Droit commercialDans les communes de plus de 200 000 habitants et dans celles des département...Source : www.efl.fr
-
Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger
Published on : 25/07/2017 25 July Jul 07 2017Droit immobilierVous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en pan...Source : edito.seloger.com