Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Published on :
02/04/2020
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Source : actualite.seloger-construire.comAvec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place, vous vous demandez peut-être si la construction de votre maison peut se poursuivre ? Si le gouvernement estime que c’est le cas, la plupart des chantiers sont à l’arrêt, ce qui va vous obliger à patienter jusqu’à la fin du confinement pour les voir reprendre... Read more
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Published on : 30/04/2020 30 April Apr 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
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Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
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Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
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Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
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Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Published on : 04/03/2020 04 March Mar 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
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