Le Contrat De Construction
Published on :
25/10/2018
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Source : www.immonot.comConstruire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le rater, car l'enjeu est important. Pour éviter que ce qui doit être une belle aventure ne vire au cauchemar, mieux vaut confier votre projet à des professionnels qualifiés et signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)... Read more
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Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
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Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
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L'évacuation des eaux de pluie
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Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
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Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
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La construction d’une maison individuelle n’est pas garantie si cette activité n’a pas été déclarée
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Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
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Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
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Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
Published on : 30/10/2018 30 October Oct 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Le Contrat De Construction
Published on : 25/10/2018 25 October Oct 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le...Source : www.immonot.com