Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Published on :
23/10/2025
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10
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Source : www.weblex.frLes départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %... Read more
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Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Published on : 23/10/2025 23 October Oct 10 2025Droit immobilier
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des dro...Source : www.weblex.fr
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Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
Published on : 07/10/2025 07 October Oct 10 2025Droit immobilier
C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-i...Source : www.quechoisir.org -
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr -
DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Published on : 19/08/2025 19 August Aug 08 2025Droit immobilier
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Published on : 16/07/2025 16 July Jul 07 2025Droit immobilier
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Published on : 09/07/2025 09 July Jul 07 2025Droit immobilier
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...Source : www.actu-juridique.fr -
L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Published on : 18/06/2025 18 June Jun 06 2025Droit immobilier
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Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
Published on : 21/05/2025 21 May May 05 2025Droit immobilier
Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire resp...Source : www.editions-legislatives.fr -
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Published on : 22/04/2025 22 April Apr 04 2025Droit immobilier
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux ar...Source : www.lemag-juridique.com -
Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Published on : 02/04/2025 02 April Apr 04 2025Droit immobilier
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitie...Source : www.info.gouv.fr -
DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Published on : 25/03/2025 25 March Mar 03 2025Droit immobilier
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Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025Droit immobilier
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparati...Source : www.lemag-juridique.com -
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024Droit immobilier
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr -
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Published on : 16/07/2024 16 July Jul 07 2024Droit immobilier
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Consignation du loyer : le juge doit rechercher si le trouble rend le bien loué impropre à l’usage auquel il est destiné
Published on : 19/07/2023 19 July Jul 07 2023Droit immobilier
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 6 juille...Source : www.lemag-juridique.com