Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Published on :
11/03/2020
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Source : www.assemblee-nationale.frPresentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)... Read more
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Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
Published on : 22/04/2020 22 April Apr 04 2020(NPU) Droit de la famille
Focus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porta...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
Published on : 16/04/2020 16 April Apr 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les...Source : www.juridiconline.com -
Loi applicable à la filiation : admission du renvoi
Published on : 15/04/2020 15 April Apr 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La loi du 3 janvier 1972 sur la filiation a introduit dans le code civil des...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter
Published on : 09/04/2020 09 April Apr 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescrip...Source : www.efl.fr -
Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Published on : 07/04/2020 07 April Apr 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le maire peut-il refuser la réc...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
Published on : 01/04/2020 01 April Apr 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil...Source : www.boursorama.com -
Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
Published on : 31/03/2020 31 March Mar 03 2020(NPU) Droit de la famille
La délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
Published on : 26/03/2020 26 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...Source : www.efl.fr -
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Published on : 24/03/2020 24 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...Source : www.juridiconline.com -
Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
Published on : 19/03/2020 19 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Par acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Published on : 18/03/2020 18 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Published on : 11/03/2020 11 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Published on : 11/03/2020 11 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...Source : www.assemblee-nationale.fr
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Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
Published on : 03/03/2020 03 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...Source : www.justice.gouv.fr -
Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
Published on : 26/02/2020 26 February Feb 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de s...Source : www.lexbase.fr