Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Published on :
20/08/2020
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August
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08
2020
Source : www.defenseurdesdroits.frLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective du sixième examen périodique de la France devant le Comité des droits de l’enfant, dans le cadre de la nouvelle procédure simplifiée... Read more
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La justice refuse la création d’une filiation « dégenrée »
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Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
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Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute
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Invalidité de leg aux auxiliaires médicaux
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Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
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Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
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Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
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Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
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Published on : 27/08/2020 27 August Aug 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Published on : 20/08/2020 20 August Aug 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr