Résidence alternée en cas de violences conjugales
Published on :
24/06/2020
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2020
Source : www.juridiconline.comUne réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales... Read more
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Le mineur associé d'une société civile
Published on : 05/08/2020 05 August Aug 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gest...Source : www.patrimoine24.com -
Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Published on : 05/08/2020 05 August Aug 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...Source : www.ccomptes.fr -
Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Published on : 29/07/2020 29 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Published on : 29/07/2020 29 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...Source : infodujour.fr -
Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
Published on : 22/07/2020 22 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Transmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général e...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
Published on : 21/07/2020 21 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Published on : 17/07/2020 17 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr -
Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Published on : 16/07/2020 16 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Etat-civil : le livret de famille peut-il comporter la mention du décès de l'enfant majeur ?
Published on : 08/07/2020 08 July Jul 07 2020(NPU) Droit de la famille
Les dispositions réglementaires relatives au livret de famille et à l’informa...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé
Published on : 08/07/2020 08 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le co-héritier est recevable à poursuivre seul l’action en résiliation intent...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Substitution dans le paiement des dettes sociales peut constituer un avantage constitutif d’une donation indirecte à ce titre rapportable à la succession
Published on : 01/07/2020 01 July Jul 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une mère s’était associée à son fils cadet au sein de deux sociétés. Elle ava...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
Published on : 30/06/2020 30 June Jun 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de l...Source : www.senat.fr -
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Published on : 24/06/2020 24 June Jun 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...Source : www.juridiconline.com
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Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
Published on : 24/06/2020 24 June Jun 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le partage mettant fin à l’indivision, un mandataire successoral ne peut pas...Source : www.efl.fr -
Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Published on : 16/06/2020 16 June Jun 06 2020(NPU) Droit de la famille
Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...Source : www.magazine-decideurs.com