Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Published on :
19/02/2020
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Source : actualite.seloger-construire.comPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier comme bon vous semble. Visites lors des appels de fonds, réunions de chantier… le point sur les règles que vous devez respecter jusqu’à la livraison... Read more
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La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
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Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
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Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
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Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
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Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
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Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
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Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Published on : 04/03/2020 04 March Mar 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
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Published on : 19/02/2020 19 February Feb 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
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Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
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