L’assurance dommages ouvrage du logement
Published on :
18/03/2021
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2021
Source : www.ffa-assurance.frLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables... Read more
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
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L’assurance dommages ouvrage du logement
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Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Published on : 11/03/2021 11 March Mar 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Published on : 09/03/2021 09 March Mar 03 2021Droit immobilier / Copropriété
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Mérule et assurance décennale : statu quo
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Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
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Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
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