Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
Published on :
29/09/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLa loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour accroître leur niveau de performance énergétique mais pas uniquement. Passage en revue des principales innovations législatives intéressant le droit de la copropriété... Read more
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Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
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Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents
Published on : 13/10/2021 13 October Oct 10 2021Droit immobilier / Copropriété
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Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
Published on : 13/10/2021 13 October Oct 10 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Published on : 29/09/2021 29 September Sep 09 2021Droit immobilier / Copropriété
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