Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
Published on :
02/07/2020
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Source : www.efl.frLe CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation au profit du maître de l’ouvrage n’est pas valable : au jour de sa conclusion, ce dernier n’est ni propriétaire ni bénéficiaire d’une promesse de vente... Read more
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Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
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Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...Source : edito.seloger.com -
Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
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La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
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Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
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Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
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Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
Published on : 30/07/2020 30 July Jul 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
Published on : 22/07/2020 22 July Jul 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
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Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative au...Source : www.batirama.com -
L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
Published on : 09/07/2020 09 July Jul 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
Published on : 02/07/2020 02 July Jul 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par dona...Source : www.efl.fr
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Prouver et réparer des désordres de construction
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Le juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement s...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Published on : 10/06/2020 10 June Jun 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
Published on : 04/06/2020 04 June Jun 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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