L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Published on :
06/08/2020
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Source : www.autoritedelaconcurrence.frLes industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu’ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeurs (MDD) ou « premiers prix »... Read more
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Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
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Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
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La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
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Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
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Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
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Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
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Partant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
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L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...Source : www.cnetfrance.fr -
Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit
Published on : 01/10/2020 01 October Oct 10 2020Droit de la consommation
Aux termes de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédactio...Source : www.labase-lextenso.fr -
Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Published on : 24/09/2020 24 September Sep 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...Source : www.offremedia.com -
Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
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La faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la...Source : www.efl.fr -
L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Published on : 11/09/2020 11 September Sep 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...Source : www.francetvinfo.fr -
La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
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Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
Published on : 28/08/2020 28 August Aug 08 2020Droit de la consommation
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L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
Published on : 20/08/2020 20 August Aug 08 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Published on : 06/08/2020 06 August Aug 08 2020Droit commercial
Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr