Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
Published on :
04/05/2018
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Source : www.novethic.frC'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspillage alimentaire au secteur textile pour interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus et les obliger à nouer des partenariats avec des associations. C'est ce que propose désormais le gouvernement dans sa nouvelle feuille de route sur l'économie circulaire. À échéance 2019, il ne veut plus d'invendus vestimentaires jetés ou éliminés.... Read more
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L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
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Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
Published on : 14/06/2018 14 June Jun 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
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Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
Published on : 08/06/2018 08 June Jun 06 2018Droit de la consommationLa livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...Source : www.dossierfamilial.com
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Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
Published on : 31/05/2018 31 May May 05 2018Droit de la consommationL'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des cont...Source : www.lesechos.fr
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Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
Published on : 24/05/2018 24 May May 05 2018Droit de la consommationFin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De no...Source : www.europe1.fr
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Published on : 17/05/2018 17 May May 05 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceA la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protect...Source : www.lesechos.fr
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Published on : 04/05/2018 04 May May 05 2018Droit de la consommationC'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspill...Source : www.novethic.fr
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