Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
Published on :
30/05/2019
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05
2019
Source : www.lechotouristique.comVendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des tour-opérateurs (Ectaa) a déposé une plainte contre l’Association professionnelle des compagnies aériennes (Iata), auprès de l’autorité européenne de la concurrence de l’Union européenne... Read more
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Quid des clauses abusives
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Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
Published on : 11/07/2019 11 July Jul 07 2019Droit de la consommation
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Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
Published on : 04/07/2019 04 July Jul 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
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Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
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Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Published on : 30/05/2019 30 May May 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Vendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des t...Source : www.lechotouristique.com
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Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
Published on : 23/05/2019 23 May May 05 2019Droit de la consommation
À partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...Source : www.quechoisir.org