Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
Published on :
27/07/2018
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2018
Source : www.economie.gouv.frLa Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant état de sa demande à la plateforme de réservation Airbnb Irlande de revoir certaines de ses pratiques et clauses qui ne respectent pas la législation communautaire de protection des consommateurs... Read more
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Commander un site Internet et se rétracter
Published on : 12/10/2018 12 October Oct 10 2018Droit de la consommation
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Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
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L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Published on : 27/09/2018 27 September Sep 09 2018Droit de la consommation
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Les victimes d'ententes demandent des indemnités
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Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
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News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
Published on : 31/08/2018 31 August Aug 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...Source : www.newspress.fr
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Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit de la consommation
Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...Source : www.efl.fr -
Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
Published on : 10/08/2018 10 August Aug 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
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L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
Published on : 03/08/2018 03 August Aug 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
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Published on : 27/07/2018 27 July Jul 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant ét...Source : www.economie.gouv.fr
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Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
Published on : 20/07/2018 20 July Jul 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...Source : www.lesechos.fr
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DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
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Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
Published on : 06/07/2018 06 July Jul 07 2018Droit commercialL’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
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