L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
Published on :
24/02/2023
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Source : www.autoritedelaconcurrence.frDans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a pas encore été formellement notifiée, l’Autorité de la concurrence mène une consultation (ou « test de marché ») jusqu’au 3 mars 2023 auprès des prestataires d’expériences dont les offres sont référencées sur les titres cadeaux de Wonderbox et Smartbox (hôtels, restaurants, instituts de beauté, organisateurs d’activités de loisirs et d’aventure, etc…)... Read more
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Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires
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Création du Conseil national du commerce
Published on : 11/08/2023 11 August Aug 08 2023Droit commercial
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Au visa des articles 1147 et 1382 du Code civil, dans leur rédaction antérieu...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 24/02/2023 24 February Feb 02 2023Droit commercial
Dans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a p...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Published on : 03/11/2022 03 November Nov 11 2022Droit commercial
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Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
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