BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
Published on :
07/04/2016
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Source : www.batiactu.comDroit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de copropriétés, formation des agents immobilier, nouvelles normes pour la filière bois, découvrez ce qui a changé depuis le 1er avril 2016.
Coup de pouce fiscal aux entreprises
Dans le cadre du déploiement du pacte de responsabilité, les entreprises vont bénéficier de nouveaux allègements de cotisations. L'an dernier, l'État avait accordé une baisse de 1,8 point des cotisations familiales pour les salaires allant jusqu'à 1,6 fois le Smic. A partir du 1er avril, cette disposition est étendue aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. L'allègement de ces cotisations concerne désormais 90 % des salariés, indique... Read more
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La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt
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Taxe communale sur la cession de terrains constructibles et démembrement de propriété : attention à l'abus de droit
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En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement
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Limite de l’obligation de la banque vis-à-vis de l’emprunteur - La Gazette du Palais
Published on : 09/03/2016 09 March Mar 03 2016Droit bancaireNe constitue pas un dol le seul manquement de l'établissement de crédit à son...Source : www.gazettedupalais.com
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Sécurisation des projets de construction : les certificats de projet pourraient être généralisés
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#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Published on : 16/02/2016 16 February Feb 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 5...Source : www.lemoniteur.fr
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Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
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Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
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#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
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Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
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Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
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Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
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Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info
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