Cashback : vous achetez, la banque vous paie - Le Parisien
Published on :
03/04/2018
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Source : www.leparisien.frVenu des Etats-unis, le « cashback » consiste à se faire rembourser automatiquement une partie de ses achats. Le phénomène se développe en France. Selon nos informations, la Société Générale proposera dès mercredi ce service à 5,7 millions de clients... Read more
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Annulation pour dol d'un contrat de formation préalable à un contrat de franchise - Éditions Francis Lefebvre
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En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
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Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...Source : www.efl.fr -
Ouvrir un compte bancaire : de quels justificatifs faut-il se munir ?
Published on : 09/04/2018 09 April Apr 04 2018Droit bancaire
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Vice du consentement - Définition
Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit des obligations et des suretés
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Source : business.lesechos.fr
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La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
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Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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