Clause de garantie de passif : une occasion manquée de lever les doutes entourant la détermination du bénéficiaire
Published on :
05/09/2018
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Source : www.jss.frDans un arrêt rendu le 8 mars 2017 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, l'occasion a été donnée de statuer sur l'identification du bénéficiaire d'une clause de garantie d'actif et de passif en cas de cession d'actions. Read more
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Published on : 05/09/2018 05 September Sep 09 2018Droit des obligations et des suretés
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Published on : 05/09/2018 05 September Sep 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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DGCCRF - Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?
Published on : 05/09/2018 05 September Sep 09 2018Droit bancaire
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Published on : 05/09/2018 05 September Sep 09 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
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Le métier de gendarme bancaire de la zone euro demande de savoir exister face...Source : www.lesechos.fr -
L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 29/08/2018 29 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit de la consommation
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Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés
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Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
Published on : 22/08/2018 22 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....Source : www.boursorama.com