Comment gérer les aléas liés aux intempéries lors d’une construction ?
Published on :
22/01/2020
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Source : actualite.seloger-construire.comSi le chantier de construction de votre maison est affecté par les intempéries, vous pouvez redouter des retards et des endommagements. Sachez que si certaines intempéries constituent un cas de force majeure qui exonère le constructeur de vous payer les pénalités de retard, d’autres engagent sa responsabilité... Read more
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Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions
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Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
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L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
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La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Obligation de loyauté des échanges bilatéraux dans le cadre d’une négociation collective
Published on : 04/02/2020 04 February Feb 02 2020Droit des obligations et des suretés
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Livret A: le taux tombera dès février à son niveau plancher de 0,5%
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Fin du suspense pour le Livret A: le taux tombera dès février à son niveau pl...Source : batinfo.com -
Injonction de payer européenne et clauses abusives
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi sur le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Published on : 30/01/2020 30 January Jan 01 2020Droit de la consommation
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
Published on : 29/01/2020 29 January Jan 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’off...Source : www.juridiconline.com -
Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
Published on : 29/01/2020 29 January Jan 01 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Est abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'aba...Source : www.efl.fr -
Vice caché : une garantie limitée jusqu’au bout de la chaîne
Published on : 28/01/2020 28 January Jan 01 2020Droit des obligations et des suretés
Pour les besoins de son activité, un exploitant forestier avait acquis une ab...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers
Published on : 28/01/2020 28 January Jan 01 2020Droit bancaire
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Surendettement des particuliers : conditions pour la reprise des poursuites
Published on : 28/01/2020 28 January Jan 01 2020Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
Published on : 23/01/2020 23 January Jan 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Située à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...Source : www.justice.gouv.fr -
Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d'euros
Published on : 23/01/2020 23 January Jan 01 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...Source : www.juridiconline.com -
Comment gérer les aléas liés aux intempéries lors d’une construction ?
Published on : 22/01/2020 22 January Jan 01 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Si le chantier de construction de votre maison est affecté par les intempérie...Source : actualite.seloger-construire.com