#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Published on :
16/02/2016
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Source : www.lemoniteur.frLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 57 % du parc des résidences principales, 58 % des résidences secondaires. Un secteur qui souffre cependant de mauvaises pratiques, au détriment des consommateurs mais aussi des constructeurs réglos. Comme le révèle une enquête menée par la DGCCRF (1)... Read more
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BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
Published on : 07/04/2016 07 April Apr 04 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDroit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de cop...Source : www.batiactu.com
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En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ? - Commande publique
Published on : 30/03/2016 30 March Mar 03 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLes partenariats public-privé (PPP) seraient plus efficaces que la maîtrise d...Source : www.lemoniteur.fr
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La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt
Published on : 24/03/2016 24 March Mar 03 2016Droit bancaireÀ compter du 1er juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer pl...Source : business.lesechos.fr
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Taxe communale sur la cession de terrains constructibles et démembrement de propriété : attention à l'abus de droit
Published on : 15/03/2016 15 March Mar 03 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le...Source : www.fiscalonline.com
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En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement
Published on : 10/03/2016 10 March Mar 03 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUn des chantiers emblématiques de la ville de Cornebarrieu pourrait être stop...Source : www.lemoniteur.fr
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Limite de l’obligation de la banque vis-à-vis de l’emprunteur - La Gazette du Palais
Published on : 09/03/2016 09 March Mar 03 2016Droit bancaireNe constitue pas un dol le seul manquement de l'établissement de crédit à son...Source : www.gazettedupalais.com
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Sécurisation des projets de construction : les certificats de projet pourraient être généralisés
Published on : 23/02/2016 23 February Feb 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionExpérimentés dans quatre régions depuis 2014, les certificats de projet perme...Source : www.lemoniteur.fr
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#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Published on : 16/02/2016 16 February Feb 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 5...Source : www.lemoniteur.fr
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Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
Published on : 10/02/2016 10 February Feb 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui...Source : www.lemoniteur.fr
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Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
Published on : 20/01/2016 20 January Jan 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que l...Source : www.localtis.info
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#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
Published on : 19/01/2016 19 January Jan 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...Source : www.lemoniteur.fr
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Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
Published on : 15/01/2016 15 January Jan 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAnnoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...Source : www.lemoniteur.fr
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Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
Published on : 07/01/2016 07 January Jan 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionParmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements anno...Source : www.lemoniteur.fr
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Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
Published on : 23/12/2015 23 December Dec 12 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître d’ouvrage peut désormais mettre en jeu la responsabilité du sous-tr...Source : www.weka.fr
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Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info
Published on : 09/12/2015 09 December Dec 12 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUne proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de s...Source : www.localtis.info