Divulguer ses données bancaires après un courriel manifestement frauduleux est fautif - Éditions Francis Lefebvre
Published on :
16/04/2018
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2018
Source : www.efl.frLe client qui transmet les données personnelles de son compte et de sa carte bancaire en réponse à un courriel contenant des indices permettant à un consommateur normalement attentif de douter de sa provenance commet une négligence grave le privant de tout droit à remboursement... Read more
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Divulguer ses données bancaires après un courriel manifestement frauduleux est fautif - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 16/04/2018 16 April Apr 04 2018Droit bancaire
Le client qui transmet les données personnelles de son compte et de sa carte...Source : www.efl.fr
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En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
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Ouvrir un compte bancaire : de quels justificatifs faut-il se munir ?
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Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit des obligations et des suretés
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Source : business.lesechos.fr
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La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
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