Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
Published on :
16/09/2020
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09
2020
Source : www.ouest-france.frL’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, le squat des Veyettes à Rennes, le squat Drouet à Caen… Read more
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L’Europe arrête de nouvelles règles pour les crypto-actifs, dont stablecoins
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Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Published on : 24/09/2020 24 September Sep 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Published on : 23/09/2020 23 September Sep 09 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
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Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
Published on : 23/09/2020 23 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
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La commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au go...Source : www.vie-publique.fr -
Force majeure : le retour inattendu du critère d’extériorité
Published on : 22/09/2020 22 September Sep 09 2020Droit des obligations et des suretés
Faute d’extériorité, ne constitue pas un cas de force majeure pour celle qui...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
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Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020Droit immobilier
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Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Le rachat de crédits
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020Droit bancaire
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Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
La provision accordée par le juge des référés constitue un titre exécutoire
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Contentieux administratif : la provision ordonnée par le juge des référés vaut titre
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L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Published on : 11/09/2020 11 September Sep 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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