Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
Published on :
29/06/2018
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Source : sosconso.blog.lemonde.frEn avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son retour, début juin 2015, il trouve une facture de 10 000 euros. Comme il ne s’en acquitte pas, son opérateur, Orange, l’assigne, et le tribunal de grande instance de Nice le condamne, le 2 février 2016, à payer la somme demandée... Read more
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Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
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Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
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