Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
Published on :
27/07/2018
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2018
Source : www.economie.gouv.frLa Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant état de sa demande à la plateforme de réservation Airbnb Irlande de revoir certaines de ses pratiques et clauses qui ne respectent pas la législation communautaire de protection des consommateurs... Read more
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Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
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Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
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Données bancaires : les Fintech n'ont pas eu gain de cause dans la DSP2
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Les agrégateurs de comptes comme Bankin' et Linxo espéraient étendre l'ouvert...Source : www.latribune.fr -
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Published on : 27/07/2018 27 July Jul 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
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Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
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Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
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Les obligations et les dispenses sur les contrats collectifs
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Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
Published on : 26/07/2018 26 July Jul 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée...Source : www.ffbatiment.fr -
Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
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Peine De Confiscation : La Cour De Cassation Précise Ses Exigences Relatives à La Motivation
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La monnaie fiduciaire en France en 2017 : une demande toujours dynamique
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Published on : 20/07/2018 20 July Jul 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...Source : www.lesechos.fr
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La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
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Bruxelles somme Airbnb de revoir ses conditions de services - Les Echos
Published on : 19/07/2018 19 July Jul 07 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
La Commission européenne juge que les pratiques commerciales du géant américa...Source : www.lesechos.fr