Règles de crédit aux entreprises - professionnels | service-public.fr
Published on :
28/10/2016
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Source : www.service-public.frIl existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire à moyen ou long terme, à court terme (découvert, escompte, affacturage, cession Dailly, etc.), crédit bail. Chaque banque a ses propres offres (taux d'intérêt, durée de remboursement, etc.) et ses critères d'octroi des prêts qui varient selon le risque encouru, l'état du marché, les garanties de l'emprunteur, etc. Mais en parallèle de la pratique bancaire et commerciale, des règles encadrent certaines opérations... Read more
History
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Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo
Published on : 23/11/2016 23 November Nov 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse....Source : www.explorimmo.com
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Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
Published on : 22/11/2016 22 November Nov 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de ré...Source : www.leparticulier.fr
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Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous donner congé pour motif légitime et sérieux ? | Actualités Seloger
Published on : 15/11/2016 15 November Nov 11 2016Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du...Source : edito.seloger.com
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Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit
Published on : 14/11/2016 14 November Nov 11 2016Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M €...Source : www.lemondedudroit.fr
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Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger
Published on : 08/11/2016 08 November Nov 11 2016Droit immobilier / Baux d'habitationLorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présent...Source : edito.seloger.com
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Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
Published on : 02/11/2016 02 November Nov 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction...Source : www.jurisprudentes.net
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Pourquoi les banques vont de plus en plus ouvrir l'accès à leurs données, Banque - Assurances - Les Echos
Published on : 02/11/2016 02 November Nov 11 2016Droit bancaireLes banques étaient jusqu'ici comparables à des coffres-forts de données, mai...Source : www.lesechos.fr
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Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
Published on : 01/11/2016 01 November Nov 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...Source : www.lemoniteur.fr
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Règles de crédit aux entreprises - professionnels | service-public.fr
Published on : 28/10/2016 28 October Oct 10 2016Droit bancaireIl existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire...Source : www.service-public.fr
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Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso
Published on : 25/10/2016 25 October Oct 10 2016Droit commercial / Baux commerciauxEn principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commer...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
Published on : 20/10/2016 20 October Oct 10 2016Droit immobilier / Droit de la constructionIls peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entr...Source : www.batiweb.com
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Ce calcul illégal des intérêts de votre crédit immobilier pourrait vous rapporter gros - L'Express Votre Argent
Published on : 30/09/2016 30 September Sep 09 2016Droit bancaireUn réseau d'avocats met à disposition des emprunteurs une plate-forme pour an...Source : votreargent.lexpress.fr
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Mise en œuvre de la garantie de paiement du maître d’ouvrage - La Gazette du Palais
Published on : 28/09/2016 28 September Sep 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUne société confie à un entrepreneur la construction de deux immeubles puis,...Source : www.gazettedupalais.com
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Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
Published on : 21/09/2016 21 September Sep 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction,...Source : www.lemoniteur.fr
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Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
Published on : 08/09/2016 08 September Sep 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDeux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...Source : www.gazettedupalais.com