Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Published on :
08/02/2019
08
February
Feb
02
2019
Source : www.toute-la-franchise.comLa clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exercer une activité analogue à celle du réseau... Read more
History
-
Taxation des successions : les français y voient une double imposition
Published on : 13/02/2019 13 February Feb 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAlors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...Source : www.capital.fr
-
Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
Published on : 13/02/2019 13 February Feb 02 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite l...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Contrats spéciaux : liberté d'association d'un franchiseur et manquement à l'obligation de bonne foi
Published on : 12/02/2019 12 February Feb 02 2019Droit des obligations et des suretésLe fait pour un franchisé de créer une association de défense des franchisés...Source : www.efl.fr
-
Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
Published on : 12/02/2019 12 February Feb 02 2019Droit commercial / Baux commerciauxVous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. S...Source : www.capital.fr
-
Lourde amende pour Mastercard après avoir augmenté artificiellement ses coûts de paiement par carte
Published on : 12/02/2019 12 February Feb 02 2019Droit bancaireMastercard, deuxième plus grand système de paiement par carte dans l'Espace é...Source : www.europe1.fr
-
Retour sur les actualités de fin janvier en matière de procédure civile et voies d'exécution
Published on : 12/02/2019 12 February Feb 02 2019Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionPrésentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
Published on : 12/02/2019 12 February Feb 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...Source : www.service-public.fr
-
Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Published on : 08/02/2019 08 February Feb 02 2019Droit commercial / Droit de la distributionLa clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...Source : www.toute-la-franchise.com
-
Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
Published on : 06/02/2019 06 February Feb 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie...Source : www.journaldunet.fr
-
Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
Published on : 06/02/2019 06 February Feb 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...Source : www.lefigaro.fr
-
Regroupement de crédit et défaillance du prêteur en matière d'information : vide juridique sur les sanctions applicables
Published on : 05/02/2019 05 February Feb 02 2019Droit bancaireSelon l’article L. 312-33 du code de la consommation, dans sa rédaction antér...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Violation du pacte de préférence : le bénéficiaire a droit à la réparation de son préjudice
Published on : 05/02/2019 05 February Feb 02 2019Droit des obligations et des suretésLe pacte de préférence implique l’obligation, pour le promettant, de donner p...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Published on : 05/02/2019 05 February Feb 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitationFace à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...Source : www.legavox.fr
-
Loi Elan : ce qui change en matière d'occupation sans titre de droit
Published on : 05/02/2019 05 February Feb 02 2019Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionLa loi Elan du 23 novembre 2018 comporte un article destiné à faciliter l'exp...Source : www.efl.fr
-
L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
Published on : 01/02/2019 01 February Feb 02 2019Droit de la consommationFree a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...Source : www.freenews.fr