Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
Published on :
19/09/2025
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September
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09
2025
Source : www.francebleu.frLe gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement les propriétaires d'habitations affectées par le gonflement et la contraction des sols argileux. Onze départements sont concernés par cette phase test... Read more
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Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
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Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
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Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
Published on : 10/10/2025 10 October Oct 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’app...Source : www.lemag-juridique.com -
Marchés publics : l’échange d’informations entre soumissionnaires caractérise une restriction de concurrence par objet !
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Bail commercial : exceptions recevables aux demandes en paiement du bailleur
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Responsabilité décennale : l’imputabilité suffit, même si la cause précise reste incertaine
Published on : 03/10/2025 03 October Oct 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Published on : 30/09/2025 30 September Sep 09 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Published on : 26/09/2025 26 September Sep 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...Source : www.lemag-juridique.com -
Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
Published on : 26/09/2025 26 September Sep 09 2025Droit commercial
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr -
MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
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Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
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