Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Published on :
19/02/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties communes spéciales, leur autorisation relève de l’assemblée générale réunissant l’ensemble des copropriétaires... Read more
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Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation
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Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
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Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer
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Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
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La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
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Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
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Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
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