Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL
Published on :
19/09/2017
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2017
Source : www.efl.frLes membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts) lors de l’assemblée générale du 8 juin 2007, sans précision de durée. Un des membres de l’ASL, soutenant que le syndic, élu sans indication de durée, ne pouvait avoir été élu pour une durée supérieure à un an, assigne l’ASL en annulation des décisions postérieures au 8 juin 2008 et de l’assemblée générale du 3 décembre 2010, faute de syndic régulièrement désigné... Read more
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Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL
Published on : 19/09/2017 19 September Sep 09 2017Droit immobilier / CopropriétéLes membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts...Source : www.efl.fr
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Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
Published on : 07/09/2017 07 September Sep 09 2017Droit immobilier / CopropriétéAprès la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les proch...Source : www.lemoniteur.fr
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Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
Published on : 22/08/2017 22 August Aug 08 2017Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeubl...Source : votreargent.lexpress.fr
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Règlement de copropriété conférant une valeur contractuelle à l’état descriptif de division - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 02/08/2017 02 August Aug 08 2017Droit immobilier / CopropriétéUne société, propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en...Source : www.efl.fr
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Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation
Published on : 18/07/2017 18 July Jul 07 2017Droit immobilier / CopropriétéAfin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropr...Source : www.conso.net
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Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 13/07/2017 13 July Jul 07 2017Droit immobilier / CopropriétéUne association de défense des intérêts de copropriétaires d’une résidence n’...Source : www.efl.fr
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Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
Published on : 26/06/2017 26 June Jun 06 2017Droit immobilier / CopropriétéLe contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il...Source : www.contrepoints.org
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Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde
Published on : 17/05/2017 17 May May 05 2017Droit immobilier / CopropriétéConstruire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans...Source : www.lemonde.fr
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Non contestée dans le délai de 2 mois, une décision d'AG irrégulière est définitive - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 11/05/2017 11 May May 05 2017Droit immobilier / CopropriétéMême si elle est contraire aux stipulations du règlement de copropriété, une...Source : www.efl.fr
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Une commune est-elle une copropriétaire - Jurisprudentes
Published on : 16/02/2017 16 February Feb 02 2017Droit immobilier / CopropriétéUn immeuble d’une personne publique peut être soumis au régime de la copropri...Source : www.jurisprudentes.net
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Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
Published on : 03/01/2017 03 January Jan 01 2017Droit immobilier / CopropriétéActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...Source : lemondedudroit.fr
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Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
Published on : 22/11/2016 22 November Nov 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de ré...Source : www.leparticulier.fr
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Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
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