Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Published on :
06/08/2024
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Source : www.flash-immo.frLe propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour alimenter un fonds de travaux, répartie selon les tantièmes généraux de charges... Read more
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Published on : 06/08/2024 06 August Aug 08 2024Droit immobilier / Copropriété
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Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024Droit immobilier / Copropriété
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Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
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Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
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Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
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Vices cachés et remise en état par le syndicat de copropriété : quid de l’action estimatoire ?
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Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
Published on : 04/01/2023 04 January Jan 01 2023Droit immobilier / Copropriété
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