La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
Published on :
19/07/2018
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2018
Source : www.batirama.comLe patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier"... Read more
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Published on : 30/10/2018 30 October Oct 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Le Contrat De Construction
Published on : 25/10/2018 25 October Oct 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Published on : 17/10/2018 17 October Oct 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
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La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
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Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
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Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
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Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
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Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
Published on : 04/09/2018 04 September Sep 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
Published on : 22/08/2018 22 August Aug 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
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Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
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Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
Published on : 26/07/2018 26 July Jul 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée...Source : www.ffbatiment.fr -
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Published on : 19/07/2018 19 July Jul 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
Published on : 13/07/2018 13 July Jul 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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