Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
Published on :
17/01/2018
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Source : www.service-public.frDes éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur, peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire... Read more
History
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Divorce par consentement mutuel – retours d’expérience : résultats de l’enquête | Conseil national des barreaux
Published on : 12/02/2018 12 February Feb 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn an après la mise en place du nouveau dispositif de divorce par consentemen...Source : www.cnb.avocat.fr
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Garde principale ou alternée des enfants, quelles conséquences ? | Dossier Familial
Published on : 09/02/2018 09 February Feb 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMariés, pacsés ou concubins, les parents qui se séparent doivent s’entendre s...Source : www.dossierfamilial.com
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IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal
Published on : 08/02/2018 08 February Feb 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pen...Source : www.legifiscal.fr
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Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
Published on : 07/02/2018 07 February Feb 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’e...Source : www.genethique.org
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Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
Published on : 29/01/2018 29 January Jan 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants....Source : www.lavoixdunord.fr
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PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique
Published on : 25/01/2018 25 January Jan 01 2018(NPU) Droit de la familleTous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent t...Source : www.lemonde.fr
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Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
Published on : 23/01/2018 23 January Jan 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
Published on : 17/01/2018 17 January Jan 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDes éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins...Source : www.service-public.fr
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Abandon de famille : nécessité d'une décision exécutoire fixant la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 11/01/2018 11 January Jan 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsque des ex-époux se sont mis d’accord sur le principe et le montant d’une...Source : www.efl.fr
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La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
Published on : 03/01/2018 03 January Jan 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr
Published on : 27/12/2017 27 December Dec 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxEn l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la...Source : www.service-public.fr
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GPA : refus de transcription de la filiation maternelle d’intention - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 23/12/2017 23 December Dec 12 2017(NPU) Droit de la familleLa présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obsta...Source : www.efl.fr
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RAPPEL : Divorce par consentement mutuel sans juge : la procédure à suivre | Dossier Familial
Published on : 21/12/2017 21 December Dec 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe dispositif entré en vigueur au début de l’année est un succès. Mais il ind...Source : www.dossierfamilial.com
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Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 15/12/2017 15 December Dec 12 2017(NPU) Droit de la familleLa conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisat...Source : www.efl.fr
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Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde
Published on : 13/12/2017 13 December Dec 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationÀ la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une...Source : demarchesadministratives.fr