Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
Published on :
03/04/2024
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Source : www.juritravail.comVous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Faisons le point ensemble sur les éléments essentiels... Read more
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Fixation du loyer du bail renouvelé : compétence et volonté des parties
Published on : 19/06/2024 19 June Jun 06 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Il résulte des articles L. 145-33 à L. 145-36 du Code de commerce qu’à défaut...Source : www.actu-juridique.fr -
Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
Published on : 18/06/2024 18 June Jun 06 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favori...Source : www.batirama.com -
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Published on : 29/05/2024 29 May May 05 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...Source : www.vie-publique.fr -
Logements abordables : le projet de loi très contesté
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Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 v...Source : www.weka.fr -
Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024Droit immobilier / Copropriété
S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévo...Source : www.service-public.fr -
Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
Published on : 24/04/2024 24 April Apr 04 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’...Source : edito.seloger.com -
Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
Published on : 16/04/2024 16 April Apr 04 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de s...Source : www.legifiscal.fr -
Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
Published on : 09/04/2024 09 April Apr 04 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
Les articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction e...Source : www.lemag-juridique.com -
Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Published on : 03/04/2024 03 April Apr 04 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...Source : www.actu-juridique.fr -
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Published on : 03/04/2024 03 April Apr 04 2024Droit commercial / Baux commerciaux
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Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
Published on : 02/04/2024 02 April Apr 04 2024Droit immobilier / Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pou...Source : www.service-public.fr -
Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide M...Source : www.actu-environnement.com -
Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
Published on : 13/03/2024 13 March Mar 03 2024Droit immobilier / Copropriété
Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur l...Source : www.lemag-juridique.com -
Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Published on : 28/02/2024 28 February Feb 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un no...Source : cabinet-rs.expert-infos.com