Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
Published on :
28/12/2017
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Source : sosconso.blog.lemonde.frLe 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS), à vendre à un bailleur social, la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (Siemp), une cinquantaine de logements appartenant au domaine privé de la Ville... Read more
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Published on : 10/01/2018 10 January Jan 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été r...Source : www.batiactu.com
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Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
Published on : 22/12/2017 22 December Dec 12 2017Droit commercial / Baux commerciauxSi vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte le...Source : www.capital.fr
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L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
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L'Union des architectes soutient la clause Molière
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Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
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Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
Published on : 06/12/2017 06 December Dec 12 2017Droit immobilier / Baux d'habitationNouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
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(Jur) Notion de violation du POS par les preneurs et conséquences pour le propriétaire | Lextenso.fr
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Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
Published on : 21/11/2017 21 November Nov 11 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe comité de l’abus de droit fiscal a reconnu que l’administration était fond...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
Published on : 16/11/2017 16 November Nov 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par...Source : www.service-public.fr
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Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
Published on : 14/11/2017 14 November Nov 11 2017Droit immobilier / Baux d'habitationPar un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de...Source : www.gazettedupalais.com