Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
Published on :
22/11/2016
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2016
Source : www.leparticulier.frLes impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de réagir le plus rapidement possible pour éviter que la situation ne se dégrade. Et aux conseils syndicaux d’être vigilants sur les finances et la gestion du syndic. Les moyens juridiques mis en œuvre, de la relance au recouvrement, jusqu’à, parfois, la saisie du bien ont un coût qu’il ne faut pas négliger, d’autant que les frais ne sont pas tous mis à la charge du débiteur... Read more
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Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo
Published on : 23/11/2016 23 November Nov 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse....Source : www.explorimmo.com
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Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
Published on : 22/11/2016 22 November Nov 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de ré...Source : www.leparticulier.fr
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Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous donner congé pour motif légitime et sérieux ? | Actualités Seloger
Published on : 15/11/2016 15 November Nov 11 2016Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du...Source : edito.seloger.com
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Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger
Published on : 08/11/2016 08 November Nov 11 2016Droit immobilier / Baux d'habitationLorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présent...Source : edito.seloger.com
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Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
Published on : 02/11/2016 02 November Nov 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction...Source : www.jurisprudentes.net
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Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
Published on : 01/11/2016 01 November Nov 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...Source : www.lemoniteur.fr
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Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso
Published on : 25/10/2016 25 October Oct 10 2016Droit commercial / Baux commerciauxEn principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commer...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
Published on : 20/10/2016 20 October Oct 10 2016Droit immobilier / Droit de la constructionIls peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entr...Source : www.batiweb.com
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Mise en œuvre de la garantie de paiement du maître d’ouvrage - La Gazette du Palais
Published on : 28/09/2016 28 September Sep 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUne société confie à un entrepreneur la construction de deux immeubles puis,...Source : www.gazettedupalais.com
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Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
Published on : 21/09/2016 21 September Sep 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction,...Source : www.lemoniteur.fr
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Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
Published on : 08/09/2016 08 September Sep 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDeux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...Source : www.gazettedupalais.com
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Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
Published on : 31/08/2016 31 August Aug 08 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLes sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mes...Source : www.lemoniteur.fr
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Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières
Published on : 10/08/2016 10 August Aug 08 2016Droit immobilier / Droit de la constructionPar acte authentique du 13 octobre 2005, Monsieur Lazard C et son épouse née...Source : www.jurisprudentes.net
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Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
Published on : 02/08/2016 02 August Aug 08 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recomman...Source : www.conseiljuridique.eu
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Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
Published on : 19/07/2016 19 July Jul 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on re...Source : www.lemonde.fr