Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
Published on :
22/12/2017
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Source : www.capital.frSi vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte les frais d’installation et les loyers. Mais d’autres charges peuvent s’y ajouter : le pas-de-porte (ou droit d’entrée) et le droit au bail. Ces deux notions sont bien distinctes. Si vous n’en payez qu’une, ce sera le droit au bail, mais vous pouvez être amené à payer les deux. Autant savoir de quoi il s’agit et si vous êtes concerné... Read more
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Published on : 18/01/2018 18 January Jan 01 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que...Source : www.agefiactifs.com
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Published on : 22/12/2017 22 December Dec 12 2017Droit commercial / Baux commerciauxSi vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte le...Source : www.capital.fr
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L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
Published on : 19/12/2017 19 December Dec 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionEn tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...Source : www.batirama.com
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L'Union des architectes soutient la clause Molière
Published on : 14/12/2017 14 December Dec 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...Source : www.batiactu.com
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Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
Published on : 13/12/2017 13 December Dec 12 2017Droit commercial / Baux commerciauxLes travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la ch...Source : business.lesechos.fr
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Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
Published on : 06/12/2017 06 December Dec 12 2017Droit immobilier / Baux d'habitationNouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
Published on : 05/12/2017 05 December Dec 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...Source : www.batirama.com
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(Jur) Notion de violation du POS par les preneurs et conséquences pour le propriétaire | Lextenso.fr
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Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
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Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
Published on : 16/11/2017 16 November Nov 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par...Source : www.service-public.fr
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Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
Published on : 14/11/2017 14 November Nov 11 2017Droit immobilier / Baux d'habitationPar un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de...Source : www.gazettedupalais.com