Les dispositions de la loi Elan intéressant de droit de la copropriété
Published on :
27/08/2019
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Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frLa Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des copropriétés : assistance aux AG par visioconférence, consultation des pièces justificatives par les copropriétaires, dématérialisation des échanges, etc. Toutes ces dispositions devaient faire l’objet de précisions : celles-ci sont (enfin) connues… Read more
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Les dispositions de la loi Elan intéressant de droit de la copropriété
Published on : 27/08/2019 27 August Aug 08 2019Droit immobilier / Copropriété
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Les caractéristiques des immeubles haussmanniens
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Contrôle de la CNIL auprès des agences immobilières concernant les modalités de collecte des pièces justificatives
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La copropriété et les règles de protection incendie
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Une mesure d’expulsion lorsqu'elle permet de recouvrer la plénitude d’un droit de propriété, ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit au logement
Published on : 16/07/2019 16 July Jul 07 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
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Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
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Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
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Published on : 25/06/2019 25 June Jun 06 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
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