Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
Published on :
05/06/2018
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Source : www.lesechos.frLe « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux personnes en formation, en stage ou en mission temporaire professionnelle. C'était une promesse d'Emmanuel Macron pour faciliter l'accès des jeunes et des précaires au logement. Les députés ont approuvé dimanche soir le nouveau « bail mobilité » destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle... Read more
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Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
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Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 20/06/2018 20 June Jun 06 2018Droit immobilier / Copropriété
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Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
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Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...Source : www.lesechos.fr -
Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
Published on : 05/06/2018 05 June Jun 06 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
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Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
Published on : 29/05/2018 29 May May 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...Source : www.batirama.com -
L'abandon de chantier..
Published on : 22/05/2018 22 May May 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...Source : www.legavox.fr -
Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 15/05/2018 15 May May 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr
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Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Published on : 07/05/2018 07 May May 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Published on : 30/04/2018 30 April Apr 04 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...Source : www.lesechos.fr -
Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
Published on : 24/04/2018 24 April Apr 04 2018Droit commercial / Baux commerciaux
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 10/04/2018 10 April Apr 04 2018Droit immobilier / Copropriété
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Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
Published on : 27/03/2018 27 March Mar 03 2018Droit immobilier / Copropriété
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Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
Published on : 20/03/2018 20 March Mar 03 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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