Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
Published on :
29/05/2019
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2019
Source : monimmeuble.comLe décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 2019 précise les règles de rénovation de façades applicables aux immeubles de moyenne hauteur (28 à 50 mètres) s’agissant de la propagation incendie en rappelant les objectifs que doivent poursuivre ces rénovations... Read more
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Balcons effondrés : le retour d'expérience d'un architecte
Published on : 12/06/2019 12 June Jun 06 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Des modes constructifs employés dans les années 60-70 peuvent entraîner des e...Source : www.batiactu.com -
La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
Published on : 05/06/2019 05 June Jun 06 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
Published on : 29/05/2019 29 May May 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...Source : monimmeuble.com
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Accès au logement du locataire par le propriétaire
Published on : 28/05/2019 28 May May 05 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Si le propriétaire a le droit de conserver les clefs du logement, il ne peut...Source : www.lavieimmo.com -
Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Published on : 22/05/2019 22 May May 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...Source : actualites.laviecommunale.fr -
Le recours à l'acte notarié pour la signature d'un bail locatif
Published on : 21/05/2019 21 May May 05 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Bail sous seing privé, bail notarié, lequel choisir au moment de signer un co...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Published on : 15/05/2019 15 May May 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
Published on : 14/05/2019 14 May May 05 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Une SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin a...Source : www.lextenso.fr -
Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
Published on : 08/05/2019 08 May May 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...Source : www.lemoniteur.fr -
Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
Published on : 01/05/2019 01 May May 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...Source : www.batiactu.com -
Préavis réduit : la justification doit être concomitante au congé
Published on : 30/04/2019 30 April Apr 04 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Faute pour le locataire qui souhaite bénéficier d’un délai de préavis réduit...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Multiplication des condamnations pour construction illégale en Corse
Published on : 24/04/2019 24 April Apr 04 2019Droit immobilier / Droit de la construction
En moins d'un an, les décisions de justice favorables aux démolitions se sont...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Saisie des biens immobiliers et expulsion du locataire
Published on : 23/04/2019 23 April Apr 04 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
En cas d’expulsion, la saisie par immobilisation des biens laissés sur place...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Nouvelles réglementation sur l'obligation d'équipement d’ascenseurs dans les constructions
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Ce vendredi 12 avril 2019, le décret rendant obligatoire l'installation d'asc...Source : www.batiactu.com -
Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
Published on : 16/04/2019 16 April Apr 04 2019Droit immobilier / Copropriété
La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...Source : www.lextenso.fr