Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
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20/10/2016
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Source : www.batiweb.comIls peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entrepreneurs et les constructeurs doivent fournir des garanties en termes de bon achèvement, de bonne livraison et de bon fonctionnement du bien immobilier. Ces garanties englobent également les cas de faillites pouvant survenir avant et pendant la construction. D’un autre côté, le maître d’ouvrage est tenu de souscrire à une assurance dommages ouvrage, qui le protège s’il survient des dommages tout au long du processus. Même les dommages considérables émergeant dans la décennie suivant la fin des travaux sont couverts... Read more
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Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger
Published on : 08/11/2016 08 November Nov 11 2016Droit immobilier / Baux d'habitationLorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présent...Source : edito.seloger.com
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Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
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