Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
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10/09/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l’habitation... Read more
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
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MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
Published on : 12/09/2025 12 September Sep 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025Droit immobilier / Copropriété
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Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
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La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
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