Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
Published on :
04/01/2023
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2023
Source : leparticulier.lefigaro.frLa rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les questions fiscales et réglementaires touchant de près l’univers de la copropriété, de l’investissement locatif… Read more
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Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Published on : 12/11/2024 12 November Nov 11 2024Droit immobilier / Copropriété
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...Source : www.baticopro.com -
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Published on : 06/08/2024 06 August Aug 08 2024Droit immobilier / Copropriété
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Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
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Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
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Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
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Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
Published on : 20/12/2023 20 December Dec 12 2023Droit immobilier / Copropriété
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Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
Published on : 06/12/2023 06 December Dec 12 2023Droit immobilier / Copropriété
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Obligation de garantie et allocation de provision
Published on : 25/07/2023 25 July Jul 07 2023Droit immobilier / Copropriété
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Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023Droit immobilier / Copropriété
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Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
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Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
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Vices cachés et remise en état par le syndicat de copropriété : quid de l’action estimatoire ?
Published on : 15/02/2023 15 February Feb 02 2023Droit immobilier / Copropriété
En matière de vices cachés, l’acquéreur dispose soit de la possibilité de ren...Source : www.lemag-juridique.com -
La requête en désignation de l'administrateur provisoire n'a pas à être notifiée aux copropriétaires
Published on : 07/02/2023 07 February Feb 02 2023Droit immobilier / Copropriété
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Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
Published on : 04/01/2023 04 January Jan 01 2023Droit immobilier / Copropriété
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