Trois conseils pour bien préparer sa sortie
Published on :
08/11/2017
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Source : www.lesechos.frQuelques clefs pour réussir la transition et garantir l'avenir de l'entreprise, que l'on songe à transmettre ou à céder. 1 - Réfléchir très en amont « Ce n'est pas à soixante-dix ans qu'il faut réfléchir à sa transmission, mais beaucoup plus tôt, pour laisser le temps à la nouvelle génération de faire ses choix et d'acquérir sa légitimité. Concrètement, il faut commencer à réfléchir dès cinquante ans : penser à la fois à l'avenir de la société et à la place que la famille peut y avoir », indique Joëlle Tubiana, associée chez KPMG et spécialiste de la transmission... Read more
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Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ? - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 15/11/2017 15 November Nov 11 2017Droit de la consommationLe fait que le public puisse croire en l'origine indienne de produits textile...Source : www.efl.fr
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Trois conseils pour bien préparer sa sortie
Published on : 08/11/2017 08 November Nov 11 2017Droit commercialQuelques clefs pour réussir la transition et garantir l'avenir de l'entrepris...Source : www.lesechos.fr
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Autorité de la concurrence : la procédure de transaction expliquée aux entreprises, Contentieux - Les Echos Business
Published on : 02/11/2017 02 November Nov 11 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceUne décision relative à un cartel dans le secteur des revêtements de sols a d...Source : business.lesechos.fr
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Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
Published on : 26/10/2017 26 October Oct 10 2017Droit commercialLe point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendan...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Demandez l’avis de l’administration sur l’affichage de vos prix ! | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 25/10/2017 25 October Oct 10 2017Droit de la consommationVous êtes un professionnel soumis à l’obligation de l’affichage des prix[1] e...Source : www.economie.gouv.fr
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Le Conseil d'Etat confirme la sanction record prononcée contre SFR-Numericable - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 18/10/2017 18 October Oct 10 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Conseil d’Etat confirme la décision de l’Autorité de la concurrence inflig...Source : www.efl.fr
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Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ? | service-public.fr
Published on : 11/10/2017 11 October Oct 10 2017Droit de la consommationDès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerç...Source : www.service-public.fr
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Le Conseil d'État : Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit
Published on : 05/10/2017 05 October Oct 10 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité...Source : www.conseil-etat.fr
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Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business
Published on : 29/09/2017 29 September Sep 09 2017Droit commercialLorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habit...Source : business.lesechos.fr
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DGCCRF - Cigarettes électroniques : réglementation et conseils
Published on : 20/09/2017 20 September Sep 09 2017Droit de la consommationLes e-cigarettes deviennent démontables, changeables, modifiables, adaptables...Source : www.economie.gouv.fr
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Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite - EFL
Published on : 19/09/2017 19 September Sep 09 2017Droit commercialDepuis la loi Pinel de 2014, les clauses contraires au statut des baux commer...Source : www.efl.fr
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Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 14/09/2017 14 September Sep 09 2017Droit de la consommationLorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont d...Source : www.efl.fr
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Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité
Published on : 13/09/2017 13 September Sep 09 2017Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerceLe bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Concurrence déloyale et parasitisme entre sites de rencontres
Published on : 07/09/2017 07 September Sep 09 2017Droit commercialLe constat d’huissier, qui ne respecte pas le principe du contradictoire, est...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
Published on : 21/08/2017 21 August Aug 08 2017Droit commercialSi la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de locatio...Source : www.defrenois.fr